{"id":16004,"date":"2021-01-21T01:44:11","date_gmt":"2021-01-21T00:44:11","guid":{"rendered":"https:\/\/rampoldi.mc\/rampoldi\/?page_id=16004"},"modified":"2021-01-21T02:15:07","modified_gmt":"2021-01-21T01:15:07","slug":"condition-utilisations-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rampoldi.mc\/fr\/condition-utilisations-site\/","title":{"rendered":"Condition utilisations site"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><strong>BOUTIQUE EN LIGNE <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>RAMPOLDI <\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 RAMPOLDI SAM (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>RAMPOLDI SAM<\/strong>\u00a0\u00bb) est le propri\u00e9taire exploitant de la marque <strong>RAMPOLDI <\/strong>(ci-apr\u00e8s la<strong> \u00ab\u00a0Marque\u00a0<\/strong>\u00bb). Les produits portant la marque RAMPOLDI sont exclusivement vendu en ligne sur le site <a href=\"https:\/\/rampoldi.mc\/rampoldi\">www.rampoldi.mc<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le <strong>Site<\/strong>\u00a0\u00bb)<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u00b4appliquent \u00e0 toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site (ci-apr\u00e8s le \u00ab<strong>Client<\/strong>\u00a0\u00bb)\u00a0.\u00a0Tout Client doit prendre connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant de valider sa commande. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales pouvant faire l\u00b4objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de votre commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>TITRE 1\u00a0: Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation du site<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Chapitre 1 : Acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>\n<p>Le Site est librement accessible \u00e0 tout Client d\u00e9sireux de d\u00e9couvrir les produits vendus par RAMPOLDI.<\/p>\n<p>La seule navigation sur le Site ne comporte pas l\u2019obligation de s\u2019inscrire ou d\u2019ouvrir un compte.<\/p>\n<p>Le Site utilise des cookies\u00a0; cette utilisation est d\u00e9crite dans la politique de confidentialit\u00e9 consultable <u>ici\u00a0: <\/u>https:\/\/rampoldi.mc\/rampoldi\/shop-page\/<\/p>\n<p>RAMPOLDI SAM et ses prestataires s&#8217;efforcent, dans la mesure du possible, de maintenir les services du Site accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais l&#8217;acc\u00e8s peut \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment notamment pour des raisons de maintenance et de mise \u00e0 niveau du Site, ou pour toutes autres raisons techniques.<\/p>\n<p>RAMPOLDI SAM n&#8217;est en aucun cas responsable de ces interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour le Client ou tout tiers. RAMPOLDI SAM ne fournit aucune assistance personnelle ni &#8220;hot line&#8221; en lien avec le r\u00e9seau internet et le Site.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 que RAMPOLDI SAM peut \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 ses services ou en modifier les caract\u00e9ristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Chapitre 2\u00a0: Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle <\/strong><\/p>\n<p>2.1 RAMPOLDI SAM est le propri\u00e9taire exploitant de la Marque et du Site, de son nom, de son design et de son contenu. Celui-ci inclut, mais sans s&#8217;y limiter, la documentation, les images, les logos, les caract\u00e8res, la conception, la musique, les logiciels, les codes et les formats des scripts. Le contenu du Site est prot\u00e9g\u00e9 par les droits d&#8217;auteur. La reproduction, la modification, la transmission, la publication, \u00e0 quelque fin, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de RAMPOLDI SAM, sous peine de poursuites.<\/p>\n<p>2.2 Les d\u00e9nominations des produits vendus, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vid\u00e9os et les textes publi\u00e9s sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de RAMPOLDI SAM et le cas \u00e9ch\u00e9ant de ses partenaires commerciaux et ne peuvent \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s ou repr\u00e9sent\u00e9s sans l&#8217;autorisation expresse de RAMPOLDI SAM ou de ses partenaires, sous peine de poursuites.<\/p>\n<p>2.3 Les droits d&#8217;utilisation du Site conc\u00e9d\u00e9s au Client sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement priv\u00e9 et personnel dans le cadre de la navigation sur le Site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Chapitre 3 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau Internet<\/strong><\/p>\n<p><strong>3.1 Avertissement \u00e0 l&#8217;attention des Clients<\/strong><\/p>\n<p>Tout Client utilise le Site et le r\u00e9seaux Internet dans son ensemble sous sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>3.2 Avertissement g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n<p>Pour l\u2019exploitation du Site, RAMPOLDI SAM respecte les normes techniques de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur en ce qui concerne la protection du Site contre les virus, hacker, ver, et autres cyberattaques connus.<\/p>\n<p>Le Site fait l&#8217;objet d&#8217;un syst\u00e8me de s\u00e9curisation. RAMPOLDI SAM a adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL, mais a aussi renforc\u00e9 l&#8217;ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage pour prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es personnelles ainsi que les moyens de paiement en ligne.<\/p>\n<p>Toutefois, RAMPOLDI SAM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les probl\u00e8mes \u00e9ventuels et les dommages pouvant survenir dans le cas o\u00f9 le Site serait attaqu\u00e9 par un virus ou toute autre intervention ext\u00e9rieure ou logiciel malveillant.<\/p>\n<p>Le Client utilisant le Site\u00a0reconnait \u00eatre express\u00e9ment inform\u00e9 des risques li\u00e9s aux sp\u00e9cificit\u00e9s techniques du r\u00e9seau Internet.<\/p>\n<p><strong>3.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers<\/strong><\/p>\n<p>Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Malgr\u00e9 les diligences effectu\u00e9es dans le choix des annonceurs, RAMPOLDI SAM ne peut exercer un contr\u00f4le permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu. Le Client est inform\u00e9 que le fait que ces sites sont publi\u00e9s sur le Site n&#8217;engage en aucun cas la responsabilit\u00e9 RAMPOLDI SAM quant \u00e0 la navigation du Client sur ces sites et ses cons\u00e9quences. RAMPOLDI SAM ne donne donc aucune garantie concernant:<\/p>\n<ul>\n<li>La v\u00e9racit\u00e9, l&#8217;actualit\u00e9, la qualit\u00e9, la compl\u00e9tude et de l&#8217;exhaustivit\u00e9 du contenu des sites Web index\u00e9s<\/li>\n<li>La pertinence et l&#8217;exhaustivit\u00e9 des sites web index\u00e9s<\/li>\n<li>Les difficult\u00e9s d&#8217;acc\u00e8s et de fonctionnement de ces sites web<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cons\u00e9quence, RAMPOLDI SAM ne pourra \u00eatre tenu pour responsable dans le cadre d&#8217;un litige survenant entre un site index\u00e9 sur le Site et le Client. Les exploitants des sites r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sont seuls responsables du respect de l&#8217;ensemble des r\u00e9glementations applicables aux produits ou prestations offerts aux Clients, et notamment des lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>La vente \u00e0 distance,<\/li>\n<li>La protection du consommateur,<\/li>\n<li>La publicit\u00e9 mensong\u00e8re ou trompeuse,<\/li>\n<li>Les prix,<\/li>\n<li>La conformit\u00e9 des produits et services,<\/li>\n<li>Les r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques aux produits et services consid\u00e9r\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Chapitre 4 \u2013 Nettiquette (d\u00e9ontologie du r\u00e9seau)<\/strong><\/p>\n<p>Le Client est inform\u00e9 que RAMPOLDI SAM souhaite promouvoir une pratique du r\u00e9seau Internet loyale et conforme aux bonnes m\u0153urs. En cons\u00e9quence, le Client s&#8217;engage \u00e0 ne pas utiliser le Site \u00e0 des fins illicites et notamment, \u00e0 ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :<\/p>\n<ul>\n<li>contraire \u00e0 l&#8217;ordre public ou aux bonnes m\u0153urs,<\/li>\n<li>contraire au respect de la vie priv\u00e9e,<\/li>\n<li>\u00e0 caract\u00e8re injurieux, diffamatoire, raciste, x\u00e9nophobe, r\u00e9visionniste ou portant atteinte \u00e0 l&#8217;honneur ou \u00e0 la r\u00e9putation d&#8217;autrui,<\/li>\n<li>incitant \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine,<\/li>\n<li>mena\u00e7ant une personne ou un groupe de personnes,<\/li>\n<li>\u00e0 caract\u00e8re pornographique ou p\u00e9dophile,<\/li>\n<li>incitant \u00e0 commettre un crime, un d\u00e9lit ou un acte de terrorisme ou faisant l&#8217;apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l&#8217;humanit\u00e9,<\/li>\n<li>incitant au suicide,<\/li>\n<li>violant la l\u00e9gislation sur le secret des correspondances,<\/li>\n<li>ou, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, contraire \u00e0 une r\u00e9glementation ou une loi en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Chapitre 5 -Restriction d&#8217;acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n<p>RAMPOLDI SAM se r\u00e9serve le droit de refuser \u00e0 tout Client, l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable, notamment en cas de violation manifeste des termes du pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Titre 2 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Chapitre 1.\u00a0: Produits &#8211; Commande et vente<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>1.1 Les produits offerts \u00e0 la vente sur le Site sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 toute personne physique majeure capable et agissant pour son usage personnel. Ainsi toute revente des produits commercialis\u00e9s sur le Site est interdite. Toute personne, physique ou morale, souhaitant acheter des produits propos\u00e9s sur le Site pour les revendre est invit\u00e9e \u00e0 contacter RAMPOLDI SAM \u00e0 l\u2019adresse e-mail : <a href=\"mailto:shop@rampoldi.mc\">shop@rampoldi.mc<\/a> \u00a0ou par t\u00e9l\u00e9phone au +37793307065.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 8 de l\u2019Ordonnance n. 2.533 du 15\/10\/1941 relative \u00e0 la fabrication, \u00e0 la vente et \u00e0 la consommation des boissons alcooliques, la vente et la livraison d\u2019alcool \u00e0 domicile \u00e0 des mineurs est interdite. Pour toute commande portant ou comprenant, une ou des boissons alcoolis\u00e9es, RAMPOLDI SAM se r\u00e9serve le droit de refuser la vente de boissons alcoolis\u00e9es et ou de demander un justificatif d\u2019\u00e9tat civil au Client.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>1.2 Chaque produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site fait l\u2019objet d\u2019une fiche d\u2019information accessible en cliquant notamment sur la photo du produit. Cette fiche donne les caract\u00e9ristiques essentielles du produit :<\/p>\n<ul>\n<li>la d\u00e9nomination de la denr\u00e9e alimentaire ;<\/li>\n<li>la liste des ingr\u00e9dients ;<\/li>\n<li>tout ingr\u00e9dient ou auxiliaire technologique qui figure sur une liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ou d\u00e9riv\u00e9 d&#8217;une substance ou d&#8217;un produit qui figure sur ladite liste provoquant des allergies ou des intol\u00e9rances, utilis\u00e9 dans la fabrication ou la pr\u00e9paration d&#8217;une denr\u00e9e alimentaire et encore pr\u00e9sent dans le produit fini, m\u00eame sous une forme modifi\u00e9e ;<\/li>\n<li>la quantit\u00e9 nette de denr\u00e9e alimentaire ;<\/li>\n<li>la date de durabilit\u00e9 minimale ou la date limite de consommation ;<\/li>\n<li>pour les boissons titrant plus de 1,2 % d&#8217;alcool en volume, le titre alcoom\u00e9trique volumique acquis.<\/li>\n<li>le pays d&#8217;origine ou le lieu de provenance;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>D\u2019autres mentions obligatoires figurent sur le produit lui-m\u00eame ou sur une fiche qui l\u2019accompagne, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les conditions particuli\u00e8res de conservation et d&#8217;utilisation ;<\/li>\n<li>le num\u00e9ro de lot ;<\/li>\n<li>un mode d&#8217;emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage appropri\u00e9 de la denr\u00e9e alimentaire<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les offres de produits et prix propos\u00e9s par RAMPOLDI SAM sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. RAMPOLDI SAM se r\u00e9serve le droit de changer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les produits propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n<p>Toute commande implique une inscription sur le Site pour la cr\u00e9ation d\u2019un compte par le Client.<\/p>\n<p>Aucune commande ne pourra \u00eatre honor\u00e9e \u00e0 d\u00e9faut d\u2019inscription. La collecte et le traitement des informations nominatives fournies par le Client lors de son inscription sont d\u00e9taill\u00e9s dans la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Le Client choisit, en naviguant sur le Site, le produit qu\u2019il souhaite commander parmi les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0ajouter au panier\u00a0\u00bb. Le Client choisit \u00e9galement la quantit\u00e9 du Produit ajout\u00e9 au panier.<\/p>\n<p>Une fois cette op\u00e9ration effectu\u00e9e, le Client peut poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le contenu de son panier s\u2019affichera alors \u00e0 l&#8217;\u00e9cran mentionnant la liste des Produits, le montant global de la commande, les moyens de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l&#8217;\u00e9tat de sa commande dans le panier, le Client proc\u00e8de ensuite au choix du mode de livraison et de son moyen de paiement. Puis le Client est invit\u00e9 \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par RAMPOLDI SAM constituent la preuve de l&#8217;ensemble des transactions pass\u00e9es entre le Client et RAMPOLDI SAM.<\/p>\n<p>Une fois la commande confirm\u00e9e et son paiement valid\u00e9, un r\u00e9capitulatif de la commande s&#8217;affiche et pr\u00e9cise notamment le num\u00e9ro de la commande.<\/p>\n<p>Un courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande est envoy\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique renseign\u00e9e par le Client et comporte notamment les informations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Les coordonn\u00e9es de RAMPOLDI SAM<\/li>\n<li>La r\u00e9f\u00e9rence de la commande<\/li>\n<li>Le r\u00e9capitulatif de la commande et les caract\u00e9ristiques essentielles des produits<\/li>\n<li>Les d\u00e9lais estim\u00e9s, frais (et \u00e9ventuelles restrictions) de livraison<\/li>\n<li>Le montant total de la commande toutes taxes comprises (sauf si livraison hors Union Europ\u00e9enne)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si, en d\u00e9pit de sa vigilance, et par suite de probl\u00e8mes techniques ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de RAMPOLDI SAM, les articles devaient \u00eatre indisponibles apr\u00e8s la commande par le Client, RAMPOLDI SAM adresse un e-mail d\u2019information dans les meilleurs d\u00e9lais. Le Client pourra alors annuler sa commande selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es au chapitre 5 du Titre 2.<\/p>\n<p>1.3 La vente des produits RAMPOLDI SAM est conclue au moment de la r\u00e9ception du paiement du prix par RAMPOLDI SAM.<\/p>\n<p>Les produits vendus demeureront propri\u00e9t\u00e9 de RAMPOLDI SAM jusqu\u00b4\u00e0 leur exp\u00e9dition par la remise au transporteur.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Chapitre 2.<\/strong><strong> \u2013 Cr\u00e9ation de compte &#8211; Identifiant &#8211; Mot de passe<\/strong><\/p>\n<p>Pour cr\u00e9er un compte sur le Site, le Client doit cr\u00e9er un mot de passe et remplir un formulaire de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en renseignant les champs obligatoires mat\u00e9rialis\u00e9s par un ast\u00e9risque, notamment ses Nom, Pr\u00e9nom, Adresse de Courrier Electronique, date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison (adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre effectu\u00e9e la livraison), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<p>Chaque Client qui cr\u00e9e un compte (espace personnel) sur le Site dispose d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe personnels. Le mot de passe permettant au Client de s&#8217;identifier et de se connecter aux services doit toujours rester confidentiel. Le Client est seul responsable de l&#8217;utilisation de son mot de passe. Le Client s&#8217;engage \u00e0 conserver secret son mot de passe et \u00e0 ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation du compte implique la prise de connaissance et l\u2019acceptation de la Politique de Confidentialit\u00e9 et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p><strong>Chapitre 3 : Prix et Taxes <\/strong><\/p>\n<p>Les prix affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (TTC\u00b0). Le Taux de TVA est le taux en vigueur \u00e0 Monaco au moment de la commande.<\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e sur le Site, livr\u00e9e en dehors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination.<\/p>\n<p>Ces droits de douane et ces taxes sont \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9. \u00a0RAMPOLDI SAM n\u2019est pas tenu de v\u00e9rifier et d\u2019informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Le Client r\u00e9sidant en dehors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne est invit\u00e9 \u00e0 se renseigner sur les montants d\u2019importation au pr\u00e9alable.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Chapitre 4 : Livraisons<\/strong><\/p>\n<p><strong>4.1 Modes de livraison<\/strong><\/p>\n<p>D\u00e8s que la commande est confirm\u00e9e par RAMPOLDI SAM, le colis est remis au transporteur. Un e-mail est envoy\u00e9 au Client d\u00e8s la prise en charge par le transporteur avec le num\u00e9ro de suivi de commande.<\/p>\n<p>Le transfert de risques se fera \u00e0 r\u00e9ception de la livraison \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Le destinataire doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits d\u00e8s leur arriv\u00e9e, et exercer, s&#8217;il y a lieu, les recours contre le transporteur.<\/p>\n<p>En cas de manquants, de pertes ou d&#8217;avaries, le Client destinataire doit faire lui-m\u00eame, \u00e0 la livraison des produits, toutes les r\u00e9serves qu&#8217;il jugera utiles aupr\u00e8s du transporteur responsable :<\/p>\n<p>*Etablir imm\u00e9diatement et de fa\u00e7on certaine la nature et l\u2019importance du dommage au moment de la r\u00e9ception sur le bordereau de transport.<\/p>\n<p>*Confirmer au transporteur, au plus tard dans les trois jours qui suivent la r\u00e9ception des articles transport\u00e9s, la protestation motiv\u00e9e par lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n<p>Ces deux conditions sont indissociables et imp\u00e9ratives \u00e0 la mise en \u0153uvre de la responsabilit\u00e9 du transporteur.<\/p>\n<p><strong>4.2 D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e avant 12h et r\u00e9gl\u00e9e par carte bancaire ou Paypal sera trait\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e le jour m\u00eame\u00a0(sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 en stock). Toute commande re\u00e7ue apr\u00e8s 12h le vendredi ou une veille de jour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 Monaco ne sera trait\u00e9e que le premier jour ouvr\u00e9 suivant.<\/p>\n<p>Selon le lieu de livraison, et \u00e0 compter du lendemain de la date d\u2019envoi de l\u2019e-mail confirmant la remise au transporteur, il faut compter\u00a0:<\/p>\n<p>* Pour une livraison en France m\u00e9tropolitaine \/ Monaco\u00a0:\u00a024 \u00e0 48 heures<\/p>\n<p>* Pour une livraison dans l&#8217;Union Europ\u00e9enne\u00a0:\u00a02 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s<\/p>\n<p>* Pour une livraison hors Union Europ\u00e9enne\u00a0:\u00a05 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s selon votre pays de livraison.<\/p>\n<p>Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de RAMPOLDI SAM.<\/p>\n<p>A destination de l\u2019Europe, la commande sera livr\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter de la date d\u2019envoi de l\u2019e-mail confirmant la remise au transporteur. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le transporteur engage sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison hors territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne d\u00e9pendent notamment des d\u00e9lais de traitement des douanes locales qui traitent les flux de marchandises.<\/p>\n<p>Au moment de la commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier avec soin l\u2019adresse de livraison et l\u2019adresse de facturation si celle-ci est diff\u00e9rente. Il est vivement conseill\u00e9 de renseigner un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide afin que le transporteur puisse joindre ais\u00e9ment le destinataire si besoin.<\/p>\n<p>Ni la soci\u00e9t\u00e9 RAMPOLDI SAM ni le transporteur ne pourront \u00eatre tenus responsables d&#8217;un retard de livraison si le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l\u2019adresse sont mal renseign\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>4.3 Tarifs de livraison\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Les frais de livraisons d\u00e9pendent de la zone g\u00e9ographique de destination et du poids du colis. A titre indicatifs, les frais de livraisons sont les suivants\u00a0: 20 \u2013 25 euro.<\/p>\n<p>Livraison express &#8211; Pour Monaco exclusivement, une option \u00ab livraison express \u00bb est propos\u00e9e pour une livraison dans la journ\u00e9e. Cette livraison sera effectu\u00e9e entre 9h00 et 21h00, du lundi au vendredi. Toute commande pass\u00e9e apr\u00e8s 14h00 sera livr\u00e9e le lendemain avant midi.<\/p>\n<p>Le tarif de cette livraison express est de 30\u20ac TTC.<\/p>\n<p><strong>Chapitre 5 : Paiement<\/strong>s<\/p>\n<p>Le Client peut proc\u00e9der au r\u00e8glement de sa commande par\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les cartes bancaires<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><u>\u00a0<\/u><\/p>\n<p><u>\u00a0<\/u><\/p>\n<p><strong><u>Important<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Aucune commande ne sera trait\u00e9e tant que le paiement ne sera pas re\u00e7u et valid\u00e9 par la banque de RAMPOLDI SAM. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le r\u00e8glement par carte bancaire (s\u00e9curis\u00e9 \u2013 SSL) garantit une livraison beaucoup plus rapide et sans malentendu.<\/p>\n<p>RAMPOLDI SAM demeure tr\u00e8s vigilant sur la s\u00e9curit\u00e9 des paiements effectu\u00e9s par Internet et en particuliers par Carte Bancaire.<\/p>\n<p>Le Client qui choisit le paiement par carte bancaire, accepte de fournir les donn\u00e9es de sa carte VISA, MasterCard ou American Express (num\u00e9ro et date d\u2019expiration et nom du titulaire, \u00e0 l\u2019exclusion du cryptogramme). D\u00e8s la confirmation des informations par le Client, sa banque lui enverra sur t\u00e9l\u00e9phone portable un code \u00e0 renseigner sur la page de validation du paiement du Site.<\/p>\n<p>Le Client qui ne disposerait pas des services d\u2019authentification renforc\u00e9e propos\u00e9s par sa Banque ne pourra pas effectuer le paiement en ligne et la transaction sera refus\u00e9e.<\/p>\n<p>Ce syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 aux \u00e9tablissements proposant des services de paiement et aux \u00e9tablissements bancaires au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne par la Directive (UE) 2015\/2366 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le march\u00e9 int\u00e9rieur, \u00ab\u00a0DSP2\u00a0\u00bb) pour prot\u00e9ger les consommateurs et les commer\u00e7ants contre les fraudes.<\/p>\n<p>Le Client qui rencontrerait des difficult\u00e9s pour le paiement en ligne par carte bancaire, peut contacter les services commerciaux de RAMPOLDI SAM au (+377)97772901 afin d\u2019effectuer le r\u00e8glement par Carte bancaire par t\u00e9l\u00e9phone au moyen du TPE.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Chapitre 5 : Droit de r\u00e9tractation \u2013 Politique des Retours<\/strong><\/p>\n<p>Les activit\u00e9s de RAMPOLDI SAM (vente de produits d\u2019\u00e9picerie fine par internet) sont r\u00e9gies par les dispositions de la loi n\u00b0 1.383 du 02\/08\/2011. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la loi n\u00b0 1.383 pr\u00e9cit\u00e9e d\u00e9finit le consommateur comme \u00ab\u00a0<em>toute personne physique qui, dans les contrats relevant de la pr\u00e9sente loi, agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n<p>Tout Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur dispose du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai de sept (7) jours suivant la r\u00e9ception des produits command\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans cette hypoth\u00e8se, la vente est simplement annul\u00e9e et RAMPOLDI SAM proc\u00e8dera au remboursement du prix et des frais d\u2019envoi d\u00e8s r\u00e9ception des produits sous r\u00e9serve que les produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en \u00e9tat strictement neuf.<\/p>\n<p>Outre le droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal dont b\u00e9n\u00e9ficie le Client pr\u00e9vu ci-dessus, le Client pourra, en cas d\u2019insatisfaction, retourner un ou plusieurs articles command\u00e9s et \u00eatre rembours\u00e9 du montant correspondant au(x) produit(s) retourn\u00e9(s) incluant les frais d\u2019envoi, sous r\u00e9serve du respect des conditions cumulatives suivantes :<\/p>\n<p>\uf0a7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Client devra prendre contact avec le service Client de RAMPOLDI SAM \u00e0 l\u2019adresse e-mail : <a href=\"mailto:shop@rampoldi.mc\">shop@rampoldi.mc<\/a>\u00a0 \u00a0ou par t\u00e9l\u00e9phone au +37793307065 en indiquant le nom, la r\u00e9f\u00e9rence, la quantit\u00e9 des produits faisant l\u2019objet du retour souhait\u00e9 ainsi que la raison du retour<\/p>\n<p>\uf0a7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le ou les produits concern\u00e9s ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 ouverts ni entam\u00e9s.<\/p>\n<p>\uf0a7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le ou les produits concern\u00e9s devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, ou si celui-ci a \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, dans un nouvel emballage solide et correctement scell\u00e9.<\/p>\n<p>\uf0a7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le ou les produits concern\u00e9s devront \u00eatre adress\u00e9s en retour dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n<p>\uf0a7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Client devra conserver une preuve de l\u2019envoi du colis.<\/p>\n<p>Ces dispositions de retours et remboursements sont valables uniquement pour des livraisons effectu\u00e9es en France M\u00e9tropolitaine et \u00e0 Monaco.<\/p>\n<p>Dans l\u2019emballage d\u2019envoi de la commande, RAMPOLDI SAM joint un bordereau de retour. Pour tout retour, le Client devra utiliser ce bordereau pour y indiquer les raisons du retour et les modalit\u00e9s de remboursement choisies.<\/p>\n<p>Afin que la demande soit trait\u00e9e rapidement, il est important de remplir correctement le bordereau de retour et le joindre au produit. Tout retour doit \u00eatre fait \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>RAMPOLDI S.A.M. , 3 avenue des Sp\u00e9lugues 98000 Monaco (Principaut\u00e9)<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p><strong><u>Au vu de leur nature et de leur fragilit\u00e9 ou de leur caract\u00e8re p\u00e9rissable, certains produits tels que nos chocolats, p\u00e2tes de fruits, marrons glac\u00e9s, fromages <\/u><\/strong><strong><u> ainsi que les compositions cadeaux comprenant ces produits sont exclus du droit de r\u00e9tractation et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour<\/u><\/strong><strong>.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Chapitre 6 : Garanties et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>RAMPOLDI SAM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans l\u00b4hypoth\u00e8se o\u00f9 le produit livr\u00e9 ne respecterait pas la l\u00e9gislation du pays de livraison autre que la France et Monaco.<\/p>\n<p>En outre, en cas de diff\u00e9rences non substantielles entre les photos de pr\u00e9sentation des articles sur notre Site et les articles command\u00e9s, notre responsabilit\u00e9 ne sera pas engag\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Chapitre 7\u00a0: Dispositions diverses<\/strong><\/p>\n<p><strong>7.1 \u00a0Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit mon\u00e9gasque.<\/p>\n<p>En cas de litige, les juridictions mon\u00e9gasques sont seules comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>7.2 &#8211; Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>RAMPOLDI SAM s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles. Toutes les donn\u00e9es personnelles concernant le Client sont recueillies et trait\u00e9es avec la plus stricte confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles de RAMPOLDI SAM. Celle-ci est consultable \u00e0 tout moment sur le Site.<\/p>\n<p><strong>7.3 &#8211; Modifications des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>RAMPOLDI SAM se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p><strong>7.4 &#8211; Non-validit\u00e9 partielle<\/strong><\/p>\n<p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non-valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d&#8217;une loi, d&#8217;un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d&#8217;une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&#8217;une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>7.6 &#8211; Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et le r\u00e9capitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des relations contractuelles intervenues entre les Parties.<\/p>\n<p>En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaudront.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>BOUTIQUE EN LIGNE RAMPOLDI \u00a0 CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u00a0 \u00a0 Pr\u00e9ambule La soci\u00e9t\u00e9 RAMPOLDI SAM (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0RAMPOLDI SAM\u00a0\u00bb) est le propri\u00e9taire exploitant de la marque RAMPOLDI (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Marque\u00a0\u00bb). 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