BOUTIQUE EN LIGNE

RAMPOLDI

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Préambule

La société RAMPOLDI SAM (ci-après « RAMPOLDI SAM ») est le propriétaire exploitant de la marque RAMPOLDI (ci-après la « Marque »). Les produits portant la marque RAMPOLDI sont exclusivement vendu en ligne sur le site www.rampoldi.mc (ci-après « le Site »)

Les présentes Conditions Générales de Vente s´appliquent à toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site (ci-après le «Client ») . Tout Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant de valider sa commande. Ces Conditions Générales pouvant faire l´objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

TITRE 1 : Conditions générales d’utilisation du site

 

Chapitre 1 : Accès au site

Le Site est librement accessible à tout Client désireux de découvrir les produits vendus par RAMPOLDI.

La seule navigation sur le Site ne comporte pas l’obligation de s’inscrire ou d’ouvrir un compte.

Le Site utilise des cookies ; cette utilisation est décrite dans la politique de confidentialité consultable ici : https://rampoldi.mc/rampoldi/shop-page/

RAMPOLDI SAM et ses prestataires s’efforcent, dans la mesure du possible, de maintenir les services du Site accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais l’accès peut être interrompu à tout moment notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site, ou pour toutes autres raisons techniques.

RAMPOLDI SAM n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers. RAMPOLDI SAM ne fournit aucune assistance personnelle ni « hot line » en lien avec le réseau internet et le Site.

Il est rappelé que RAMPOLDI SAM peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

 

 

 

Chapitre 2 : Propriété Intellectuelle

2.1 RAMPOLDI SAM est le propriétaire exploitant de la Marque et du Site, de son nom, de son design et de son contenu. Celui-ci inclut, mais sans s’y limiter, la documentation, les images, les logos, les caractères, la conception, la musique, les logiciels, les codes et les formats des scripts. Le contenu du Site est protégé par les droits d’auteur. La reproduction, la modification, la transmission, la publication, à quelque fin, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de RAMPOLDI SAM, sous peine de poursuites.

2.2 Les dénominations des produits vendus, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et les textes publiés sur le Site sont la propriété exclusive de RAMPOLDI SAM et le cas échéant de ses partenaires commerciaux et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de RAMPOLDI SAM ou de ses partenaires, sous peine de poursuites.

2.3 Les droits d’utilisation du Site concédés au Client sont réservés à un usage strictement privé et personnel dans le cadre de la navigation sur le Site.

 

Chapitre 3 – Sécurité du réseau Internet

3.1 Avertissement à l’attention des Clients

Tout Client utilise le Site et le réseaux Internet dans son ensemble sous sa seule responsabilité.

3.2 Avertissement général

Pour l’exploitation du Site, RAMPOLDI SAM respecte les normes techniques de sécurité en vigueur en ce qui concerne la protection du Site contre les virus, hacker, ver, et autres cyberattaques connus.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. RAMPOLDI SAM a adopté le procédé de cryptage SSL, mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données personnelles ainsi que les moyens de paiement en ligne.

Toutefois, RAMPOLDI SAM décline toute responsabilité concernant les problèmes éventuels et les dommages pouvant survenir dans le cas où le Site serait attaqué par un virus ou toute autre intervention extérieure ou logiciel malveillant.

Le Client utilisant le Site reconnait être expressément informé des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet.

3.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Malgré les diligences effectuées dans le choix des annonceurs, RAMPOLDI SAM ne peut exercer un contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. Le Client est informé que le fait que ces sites sont publiés sur le Site n’engage en aucun cas la responsabilité RAMPOLDI SAM quant à la navigation du Client sur ces sites et ses conséquences. RAMPOLDI SAM ne donne donc aucune garantie concernant:

  • La véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et de l’exhaustivité du contenu des sites Web indexés
  • La pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés
  • Les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web

En conséquence, RAMPOLDI SAM ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site indexé sur le Site et le Client. Les exploitants des sites référencés sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux Clients, et notamment des lois et règlements relatifs à :

  • La vente à distance,
  • La protection du consommateur,
  • La publicité mensongère ou trompeuse,
  • Les prix,
  • La conformité des produits et services,
  • Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

 

Chapitre 4 – Nettiquette (déontologie du réseau)

Le Client est informé que RAMPOLDI SAM souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • contraire au respect de la vie privée,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • incitant au suicide,
  • violant la législation sur le secret des correspondances,
  • ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

 

Chapitre 5 -Restriction d’accès

RAMPOLDI SAM se réserve le droit de refuser à tout Client, l’accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.

 

Titre 2 Conditions Générales de Ventes

 

Chapitre 1. : Produits – Commande et vente

 

1.1 Les produits offerts à la vente sur le Site sont réservés à toute personne physique majeure capable et agissant pour son usage personnel. Ainsi toute revente des produits commercialisés sur le Site est interdite. Toute personne, physique ou morale, souhaitant acheter des produits proposés sur le Site pour les revendre est invitée à contacter RAMPOLDI SAM à l’adresse e-mail : shop@rampoldi.mc  ou par téléphone au +37793307065.

 

Conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Ordonnance n. 2.533 du 15/10/1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, la vente et la livraison d’alcool à domicile à des mineurs est interdite. Pour toute commande portant ou comprenant, une ou des boissons alcoolisées, RAMPOLDI SAM se réserve le droit de refuser la vente de boissons alcoolisées et ou de demander un justificatif d’état civil au Client.

 

1.2 Chaque produit présenté sur le Site fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant notamment sur la photo du produit. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles du produit :

  • la dénomination de la denrée alimentaire ;
  • la liste des ingrédients ;
  • tout ingrédient ou auxiliaire technologique qui figure sur une liste fixée par arrêté ministériel ou dérivé d’une substance ou d’un produit qui figure sur ladite liste provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée ;
  • la quantité nette de denrée alimentaire ;
  • la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ;
  • pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis.
  • le pays d’origine ou le lieu de provenance;

 

D’autres mentions obligatoires figurent sur le produit lui-même ou sur une fiche qui l’accompagne, à savoir :

  • les conditions particulières de conservation et d’utilisation ;
  • le numéro de lot ;
  • un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire

 

Les offres de produits et prix proposés par RAMPOLDI SAM sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. RAMPOLDI SAM se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site.

Toute commande implique une inscription sur le Site pour la création d’un compte par le Client.

Aucune commande ne pourra être honorée à défaut d’inscription. La collecte et le traitement des informations nominatives fournies par le Client lors de son inscription sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

Le Client choisit, en naviguant sur le Site, le produit qu’il souhaite commander parmi les Produits proposés à la vente en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Le Client choisit également la quantité du Produit ajouté au panier.

Une fois cette opération effectuée, le Client peut poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le contenu de son panier s’affichera alors à l’écran mentionnant la liste des Produits, le montant global de la commande, les moyens de paiement acceptés.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande dans le panier, le Client procède ensuite au choix du mode de livraison et de son moyen de paiement. Puis le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet.

Les données enregistrées par RAMPOLDI SAM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et RAMPOLDI SAM.

Une fois la commande confirmée et son paiement validé, un récapitulatif de la commande s’affiche et précise notamment le numéro de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les plus brefs délais à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client et comporte notamment les informations suivantes :

  • Les coordonnées de RAMPOLDI SAM
  • La référence de la commande
  • Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits
  • Les délais estimés, frais (et éventuelles restrictions) de livraison
  • Le montant total de la commande toutes taxes comprises (sauf si livraison hors Union Européenne)

Si, en dépit de sa vigilance, et par suite de problèmes techniques indépendants de la volonté de RAMPOLDI SAM, les articles devaient être indisponibles après la commande par le Client, RAMPOLDI SAM adresse un e-mail d’information dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande selon les modalités indiquées au chapitre 5 du Titre 2.

1.3 La vente des produits RAMPOLDI SAM est conclue au moment de la réception du paiement du prix par RAMPOLDI SAM.

Les produits vendus demeureront propriété de RAMPOLDI SAM jusqu´à leur expédition par la remise au transporteur.

 

Chapitre 2. – Création de compte – Identifiant – Mot de passe

Pour créer un compte sur le Site, le Client doit créer un mot de passe et remplir un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires matérialisés par un astérisque, notamment ses Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison), numéro de téléphone.

Chaque Client qui crée un compte (espace personnel) sur le Site dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter aux services doit toujours rester confidentiel. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Le Client s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

La création du compte implique la prise de connaissance et l’acceptation de la Politique de Confidentialité et des présentes conditions générales.

Chapitre 3 : Prix et Taxes

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC°). Le Taux de TVA est le taux en vigueur à Monaco au moment de la commande.

Toute commande passée sur le Site, livrée en dehors du territoire de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes sont à la charge du Client et relève de sa responsabilité.  RAMPOLDI SAM n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Le Client résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne est invité à se renseigner sur les montants d’importation au préalable.

 

Chapitre 4 : Livraisons

4.1 Modes de livraison

Dès que la commande est confirmée par RAMPOLDI SAM, le colis est remis au transporteur. Un e-mail est envoyé au Client dès la prise en charge par le transporteur avec le numéro de suivi de commande.

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison à l’adresse indiquée par le Client. Le destinataire doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée, et exercer, s’il y a lieu, les recours contre le transporteur.

En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client destinataire doit faire lui-même, à la livraison des produits, toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable :

*Etablir immédiatement et de façon certaine la nature et l’importance du dommage au moment de la réception sur le bordereau de transport.

*Confirmer au transporteur, au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des articles transportés, la protestation motivée par lettre recommandée.

Ces deux conditions sont indissociables et impératives à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.

4.2 Délai de livraison

Toute commande passée avant 12h et réglée par carte bancaire ou Paypal sera traitée et expédiée le jour même (sous réserve de la disponibilité du produit commandé en stock). Toute commande reçue après 12h le vendredi ou une veille de jour férié à Monaco ne sera traitée que le premier jour ouvré suivant.

Selon le lieu de livraison, et à compter du lendemain de la date d’envoi de l’e-mail confirmant la remise au transporteur, il faut compter :

* Pour une livraison en France métropolitaine / Monaco : 24 à 48 heures

* Pour une livraison dans l’Union Européenne : 2 à 3 jours ouvrés

* Pour une livraison hors Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés selon votre pays de livraison.

Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de RAMPOLDI SAM.

A destination de l’Europe, la commande sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail confirmant la remise au transporteur. Passé ce délai, le transporteur engage sa responsabilité.

Les délais de livraison hors territoire de l’Union Européenne dépendent notamment des délais de traitement des douanes locales qui traitent les flux de marchandises.

Au moment de la commande, le Client est invité à vérifier avec soin l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si celle-ci est différente. Il est vivement conseillé de renseigner un numéro de téléphone valide afin que le transporteur puisse joindre aisément le destinataire si besoin.

Ni la société RAMPOLDI SAM ni le transporteur ne pourront être tenus responsables d’un retard de livraison si le numéro de téléphone ou l’adresse sont mal renseignés.

 

4.3 Tarifs de livraison :

Les frais de livraisons dépendent de la zone géographique de destination et du poids du colis. A titre indicatifs, les frais de livraisons sont les suivants : 20 – 25 euro.

Livraison express – Pour Monaco exclusivement, une option « livraison express » est proposée pour une livraison dans la journée. Cette livraison sera effectuée entre 9h00 et 21h00, du lundi au vendredi. Toute commande passée après 14h00 sera livrée le lendemain avant midi.

Le tarif de cette livraison express est de 30€ TTC.

Chapitre 5 : Paiements

Le Client peut procéder au règlement de sa commande par :

  • Les cartes bancaires

 

 

Important

Aucune commande ne sera traitée tant que le paiement ne sera pas reçu et validé par la banque de RAMPOLDI SAM. Il est précisé que le règlement par carte bancaire (sécurisé – SSL) garantit une livraison beaucoup plus rapide et sans malentendu.

RAMPOLDI SAM demeure très vigilant sur la sécurité des paiements effectués par Internet et en particuliers par Carte Bancaire.

Le Client qui choisit le paiement par carte bancaire, accepte de fournir les données de sa carte VISA, MasterCard ou American Express (numéro et date d’expiration et nom du titulaire, à l’exclusion du cryptogramme). Dès la confirmation des informations par le Client, sa banque lui enverra sur téléphone portable un code à renseigner sur la page de validation du paiement du Site.

Le Client qui ne disposerait pas des services d’authentification renforcée proposés par sa Banque ne pourra pas effectuer le paiement en ligne et la transaction sera refusée.

Ce système de sécurité a été imposé aux établissements proposant des services de paiement et aux établissements bancaires au sein de l’Union Européenne par la Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, « DSP2 ») pour protéger les consommateurs et les commerçants contre les fraudes.

Le Client qui rencontrerait des difficultés pour le paiement en ligne par carte bancaire, peut contacter les services commerciaux de RAMPOLDI SAM au (+377)97772901 afin d’effectuer le règlement par Carte bancaire par téléphone au moyen du TPE.

 

Chapitre 5 : Droit de rétractation – Politique des Retours

Les activités de RAMPOLDI SAM (vente de produits d’épicerie fine par internet) sont régies par les dispositions de la loi n° 1.383 du 02/08/2011. Il est précisé que la loi n° 1.383 précitée définit le consommateur comme « toute personne physique qui, dans les contrats relevant de la présente loi, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ».

Tout Client ayant la qualité de consommateur dispose du droit de rétractation dans le délai de sept (7) jours suivant la réception des produits commandés.

Dans cette hypothèse, la vente est simplement annulée et RAMPOLDI SAM procèdera au remboursement du prix et des frais d’envoi dès réception des produits sous réserve que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en état strictement neuf.

Outre le droit de rétractation légal dont bénéficie le Client prévu ci-dessus, le Client pourra, en cas d’insatisfaction, retourner un ou plusieurs articles commandés et être remboursé du montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) incluant les frais d’envoi, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

             Le Client devra prendre contact avec le service Client de RAMPOLDI SAM à l’adresse e-mail : shop@rampoldi.mc   ou par téléphone au +37793307065 en indiquant le nom, la référence, la quantité des produits faisant l’objet du retour souhaité ainsi que la raison du retour

             Le ou les produits concernés ne doivent pas avoir été ouverts ni entamés.

             Le ou les produits concernés devront être retournés dans leur emballage d’origine, ou si celui-ci a été abîmé, dans un nouvel emballage solide et correctement scellé.

             Le ou les produits concernés devront être adressés en retour dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la réception de la commande.

             Le Client devra conserver une preuve de l’envoi du colis.

Ces dispositions de retours et remboursements sont valables uniquement pour des livraisons effectuées en France Métropolitaine et à Monaco.

Dans l’emballage d’envoi de la commande, RAMPOLDI SAM joint un bordereau de retour. Pour tout retour, le Client devra utiliser ce bordereau pour y indiquer les raisons du retour et les modalités de remboursement choisies.

Afin que la demande soit traitée rapidement, il est important de remplir correctement le bordereau de retour et le joindre au produit. Tout retour doit être fait à l’adresse suivante :

RAMPOLDI S.A.M. , 3 avenue des Spélugues 98000 Monaco (Principauté)

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Au vu de leur nature et de leur fragilité ou de leur caractère périssable, certains produits tels que nos chocolats, pâtes de fruits, marrons glacés, fromages ainsi que les compositions cadeaux comprenant ces produits sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet d’un retour.

 

Chapitre 6 : Garanties et responsabilités

RAMPOLDI SAM décline toute responsabilité dans l´hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France et Monaco.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

Chapitre 7 : Dispositions diverses

7.1  Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit monégasque.

En cas de litige, les juridictions monégasques sont seules compétentes.

 

 

7.2 – Protection des données personnelles

RAMPOLDI SAM s’engage à protéger les données personnelles. Toutes les données personnelles concernant le Client sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de RAMPOLDI SAM. Celle-ci est consultable à tout moment sur le Site.

7.3 – Modifications des présentes Conditions Générales

RAMPOLDI SAM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.

7.4 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

7.6 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.